Face à la montée des températures et aux perturbations climatiques, les États membres de l’Union européenne se sont engagés à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. C'est un défi majeur pour garantir un avenir durable aux générations futures. Dans cette perspective, la loi Climat et Résilience a été adoptée en 2021. Son objectif est de renforcer la lutte contre le changement climatique et d'assurer la résilience de la société face aux impacts présents et à venir. Parmi les mesures phares, elle impose notamment la solarisation des toitures de certains bâtiments d’entreprises. Actenergie vous éclaire sur les principales dispositions de cette loi et les obligations relatives aux toitures photovoltaïques en entreprise.
Pourquoi cette loi Climat et Résilience ?
Publiée au Journal officiel le 24 août 2021, la loi Climat et Résilience ajuste les objectifs de la politique climatique et énergétique de la France. En continuité avec les lois Biodiversité de 2018 et Énergie-Climat de 2019, elle soutient l'ambition de neutralité carbone d’ici 2050. Inspirée des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, cette loi définit un cadre stratégique pour encourager les énergies renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en favorisant la sobriété énergétique.
Parmi les solutions mises en avant figure l’installation de panneaux solaires photovoltaïques lors de la construction ou de l’extension de nouveaux bâtiments. Plus récemment, cette loi a été renforcée par la loi d’accélération des énergies renouvelables adoptée le 7 février 2023, visant à encadrer des pratiques comme l’agrivoltaïsme et l’éolien offshore.
Mesures phares de la loi Climat et Résilience
La loi Climat et Résilience modifie profondément la législation environnementale. Voici quelques-unes des mesures clés :
- Solarisation de 30 % des toitures en photovoltaïqueL’article L111-18-1 du code de l’urbanisme impose que tout permis de construire pour des bâtiments de plus de 1 000 m² (réduit ensuite à 500 m²) inclut des systèmes de production d'énergie renouvelable ou de végétalisation couvrant au moins 30 % des toitures ou ombrières de parking.
- Interdiction progressive des passoires thermiquesLa loi interdit la location des logements énergivores (étiquette F ou G). Ce processus est échelonné jusqu'en 2034 pour inclure les logements classés E.
- Amélioration des appareils de chauffage au boisD'ici 2030, la loi vise une réduction de 50 % des émissions de particules fines liées au chauffage au bois.
- Déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriquesDès 2025, les parkings publics de plus de 20 emplacements devront être équipés de bornes de recharge.
- Création obligatoire de Zones à Faibles Émissions (ZFE-m)D'ici fin 2024, les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront instaurer des ZFE-m pour limiter les véhicules polluants.
- Renforcement de l’économie circulaire dans le BTPLes démolitions doivent être réduites au profit de rénovations. En cas de démolition, les matériaux doivent être gérés écologiquement avec un diagnostic précis.
Ces mesures montrent l’engagement d’Actenergie à promouvoir une transition énergétique durable et à accompagner les entreprises dans leur démarche de solarisation des toitures. Le photovoltaïque offre plusieurs avantages pour les entreprises : production d’électricité verte, réduction des coûts énergétiques, valorisation des actifs, et amélioration de l’image de marque en faveur de la transition écologique.
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